Statuts de notre Association

STATUTS

Article 1erDénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Chez les voisins »

Cette association a pour buts :

– d’impulser et de fédérer des initiatives qui ont comme point commun : Démocratie, coéducation, solidarité, meilleur vivre ensemble, fraternité.

– de proposer un lieu d’expérimentation de nos utopies réalisables.

Article 2. – Composition –

L’association se compose d’ adhérents :

a) Membres coopérateurs-coopératrices impliqué.e.s dans les activités de l’association (min. 10 euros)

b) Membres sympathisant.e.s: personnes physiques ou morales qui soutiennent ou bénéficient du lieu lors des événements (min. 1 euro)

Tous les membres doivent être à jour de leur cotisation annuelle.

Pour les membres coopérateurs et sympathisants, le montant des cotisations est fixé chaque année lors de l ‘assemblée générale.

Tous les membres adhérents (à jour de leur cotisation) peuvent voter lors des Assemblées Générales (une personne, une voix).

Article 3. – Siège social –

Le siège social est fixé village 32320 Montesquiou.

Il pourra être transféré sur simple décision prise en Assemblée Générale.

Parcelle AB 54

Article 4. – Champ d’action –

« Chez les voisins » mettra en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Article 5. -Local –

Un bail sera contracté par l ‘association « Chez les voisins  » avec les propriétaires du lieu via une mise à disposition gracieuse de ces derniers. (voir bail en annexe)

Article 6 – Perte de la qualité de membre –

La qualité de membre se perd par :

a) démission,

b) radiation prononcée par la collégiale pour motif grave (acte et/ou attitude allant à l’encontre des buts de l’association), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant la collégiale pour fournir des explications,

c) défaut d acquittement de cotisation.

Article 7. – Les ressources –

Les ressources de l’association comprennent :

1° montant des cotisations

2° produit des rétributions perçues pour services rendus (par exemple le montant de droits d’entrée aux spectacles et expositions)

3° subventions

4° dons

5° ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.

6) Toutes autres ressources qui ne sont pas en contradiction avec les buts de l’association et ses moyens.

Article 8. – La Collégiale –

Elle est gérée et administrée par une collégiale indivisible, composée d’un minimum de 6 personnes simplement volontaires, membres à jours de leur cotisation. Les membres de cette collégiale peuvent être désignés par le terme administrateurs, -trices, trésorier ou trésorières.

Tout membre de la collégiale peut être représentant légal, s’il le souhaite. Par conséquent, il peut y avoir plusieurs représentants légaux à qui la Collégiale délègue sa représentativité devant la loi.

Les administrateurs.trices s’engagent pour au moins 6 mois ; les administrateurs.trices sortant.e.s peuvent réitérer leur engagement sans limitation de durée. ( et non pas rééligibles, puisqu’ils sont volontaires….)

Le principe fondamental devra être en tous temps celui d’une gestion collégiale et consensuelle.

Les administrateurs.trices exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’exercice de leur mandat, après accord préalable, peuvent être remboursés sur justificatif.

L’association dans son ensemble représente la personne morale en son entier.

Article 9. – Assemblée Générale –

Tous les membres à jour de leur cotisation sont invités à participer à l’AG.

Les décisions se prennent à la majorité des ¾ , chaque membre présent ou représenté possède une voix.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres coopérateurs, la Collégiale peut convoquer à autant d’Assemblées Générales que jugées nécessaires.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un des membres de la Collégiale, quinze jours au moins avant la date fixée, par mail ou courrier pour ceux qui ont laissé leur adresse et par affichage dans le local pour tous les autres.

L’ordre du jour arrêté par la Collégiale est indiqué sur les convocations, il contient obligatoirement une rubrique « questions diverses » non limitative.

Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre représentant.

Un modérateur, nommé et assisté par les membres de la Collégiale, anime l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Les membres de la Collégiale désignent en son sein un membre qui effectuera et rendra compte du rapport financier et du rapport moral aux membres de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Article 10. – Modification des statuts –

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale ou Extraordinaire sur la proposition des membres coopérateurs.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé en même temps que la convocation au moins quinze jours à l’avance.

Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre représentant.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 11. – Dissolution –

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet sur proposition de la collégiale ou des deux tiers des membres coopérateurs.

Le patrimoine de l’association reviendra à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts ou similaires à défaut.

Article 12. – Règlement intérieur –

Un règlement intérieur devra être établi par la Collégiale qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dettes-

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de la collégiale ne puisse être tenu personnellement responsable sur ses biens propres.

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Publié le 3 avril 2017, dans CHEZ LES VOISINS. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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